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Législation


Déclaration Universelle des Droits de l'Animal


1 : Cruauté envers les animaux


Sachez qu’il existe des lois qui punissent tout acte de cruauté envers les animaux.
  • Répression des actes de cruauté : Article 521-1 du Code Pénal  
Toute personne se livrant à des actes de cruauté envers les animaux est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7.500 € d’amende . L’animal peut ensuite être confié à la SPA.
  • Expérimentation : Décret n° 87-828 du 19/10/1987.
Selon l’article 521-2 du Code Pénal, toute personne se livrant à des expérimentations et expériences traumatisantes sur des animaux vivants sans autorisation (agrément du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche pour pratiquer des expérimentation en laboratoire) est passible de 6 mois d’emprisonnement et de 7.500 € d’amende .
Si vous êtes témoins de violences ou de cruautés sur des animaux, vous devez prévenir non seulement les services de Police (ou de Gendarmerie), mais également la SPA la plus proche.

Réagissez ! Les animaux ne sont pas des objets !




Législation concernant la rage

Concernant la législation à propos de la vaccination anti-rabique cliquer ici.


Législation concernant le passage de frontière avec six korats ou plus

Concernant la législation à propos du passage de douane avec plus de cinq chats cliquer ici.


Législation concernant les animaux en Europe


Législation concernant la vente et le certificat de capacité

Le changement législatif de 2008


Egalement voir les organismes officiels agissant par délégation d'état :


Comment déclarer une chatterie ?

A lire également pour tout savoir sur la race :