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Sachez qu’il existe des lois qui punissent
tout acte de cruauté envers les animaux.
Répression des actes de cruauté : Article
521-1 du Code Pénal Toute personne se livrant à des actes de cruauté envers les animaux est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7.500 € d’amende . L’animal peut ensuite être confié à la SPA. Expérimentation : Décret n° 87-828 du 19/10/1987. Selon l’article 521-2 du Code Pénal, toute personne se livrant à des expérimentations et expériences traumatisantes sur des animaux vivants sans autorisation (agrément du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche pour pratiquer des expérimentation en laboratoire) est passible de 6 mois d’emprisonnement et de 7.500 € d’amende .
Si vous êtes témoins de violences ou de cruautés sur des animaux, vous devez prévenir non seulement les services de Police (ou de Gendarmerie), mais également la SPA la plus proche.
Réagissez ! Les animaux ne sont pas des objets !
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